ECOLE PUBLIQUE D’ENNETIERES-EN-WEPPES

PREAMBULE : Le présent règlement a pour but :

• d’assurer l’ordre afin de permettre à tous de mieux profiter des exercices scolaires et de contracter de bonnes habitudes.
• de prévenir les accidents et les maladies parmi les enfants qui fréquentent l’école en diminuant les causes les plus ordinaires.

            I.1 – Conditions d’admission

Art 1 : Admission à l’école maternelle

Les enfants dont l’état de santé et de maturation est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle. Cette admission est prononcée dans la limite des places disponibles au profit des enfants de deux ans révolus à la rentrée scolaire. Toutefois, les enfants âgés de deux ans au plus tard le 31 décembre pourront être acceptés, toujours dans la limite des places disponibles, à la rentrée de Janvier.

Art2  Les élèves de PS et TPS seront acceptés sous réserve qu'ils soient propres, à deux moments distincts dans l'année : à la rentrée de septembre et à la rentrée de janvier.

Pour des raisons d'organisation et des progressions mises en place par l'enseignante, il ne sera pas possible d'accueillir de nouveaux élèves en cours d'année excepté en janvier, même s'ils deviennent propres entre temps.

Art 2 : Conditions d’inscription à l’école maternelle

L’admission est prononcée par le directeur sur présentation :

- du livret de famille

- de tout document attestant des vaccinations obligatoires

- du certificat d’inscription fourni par la mairie

Art 3 : Admission à l’école élémentaire

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 6 ans révolus.

Art 4 : Conditions d’inscription à l’école élémentaire

L’admission est prononcée par le directeur sur présentation :

- du livret de famille

- d’un certificat médical

- de tout document attestant des vaccinations obligatoires

- du certificat d’inscription fourni par la mairie

- du certificat de radiation de l’école précédemment fréquentée.

            I.2 – Fréquentation scolaire

Art 5 : Fréquentation scolaire à l’école maternelle

L’admission en école maternelle implique une fréquentation régulière. A défaut d’une fréquentation régulière, le directeur, après avoir réuni l’équipe pédagogique, pourra rayer l’enfant de la liste des inscrits.

Art 6 : Fréquentation scolaire à l’école élémentaire

La fréquentation à l’école élémentaire est obligatoire et doit être régulière.

            I.3 – Les absences

Art 7 : Conduite à tenir en cas d’absence :

A/Absences prévisibles : avertir le maître ou le chef de l’établissement

B/Absences non prévisibles : avertir le maître ou le directeur et transmette à l’école dans les meilleurs délais un justificatif stipulant les raisons de l’absence. Un certificat médical est obligatoire pour toute absence supérieure à une semaine.

Art 8 : En cas d’absences répétées

En cas d’absences répétées, qu’elles soient justifiées ou non, le directeur engagera une discussion avec les personnes responsables de l’élève. Sans évolution de la situation, elle transmettra le dossier à sa hiérarchie.

Art 9 : Le retour à l’école après une absence

En cas de maladie contagieuse ou d’accident, il est impératif de fournir un certificat d’autorisation de retour à l’école.

            I.4 – Les horaires de l’école

Art 10 : Les élèves sont accueillis le matin à partir de 8h35 et l’après-midi à partir de 13h20 les horaires des cours étant de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 15h30 le lundi, mardi, jeudi et à 15h15 le vendredi (pas de cours le mercredi après-midi). La porte d’entrée de l’école fermera le matin à 8h45 pour rouvrir à 12 heures. L’après-midi, la porte sera fermée à 13h30 pour être rouverte à 15h30 (15h15 le vendredi). L’équipe enseignante compte sur les efforts de chacun pour que ces horaires soient respectés dans l’intérêt de tous les enfants. Depuis la rentrée de septembre 2009, l’équipe enseignante a décidé de faire 2 sorties distinctes le midi et le soir :

• Une pour les C1 (TPS, PS, MS), classe de Mme Tahon qui se fera à la porte de la garderie
• Une pour les classes de Mme Markey, de Mlle Chanet et de M. Lecomte qui se fera, comme les années précédentes, à la porte blanche donnant sur la cour.

En cas de fortes pluies, la sortie de tous les élèves se fera à la porte blanche côté cour.

Cette décision a été prise pour les raisons suivantes :

• Eviter les bousculades entre les différentes classes
• Impossibilité de décaler les horaires de sorties entre les classes conformément à la réglementation
• Porte blanche trop étroite
• Rue du Bourg dangereuse et absence de stationnement

Art 10 bis : Les enfants dont les parents ne seront pas venus à 12h10 ou 16h40 seront envoyés à la cantine ou en garderie, le ticket restant dû par la famille à la mairie.

Art 11 : Il est interdit aux élèves de pénétrer dans la cour ou les locaux scolaires avant l’heure réglementaire et hors de la présence d’un enseignant, de s’y attarder après l’heure de sortie et, une fois rentrés, d’en sortir sans autorisation préalable.

Art 12 : Comme les parents sont seuls responsables des accidents causés par leurs enfants pendant le trajet de leur domicile à l’école et retour, ils comprendront qu’il est de leur intérêt de les faire accompagner ou surveiller, surtout avant l’heure d’accueil. Tant qu’ils n’ont pas été pris en charge par les enseignants ou les agents communaux, les enfants restent sous la seule responsabilité de leurs parents.

Art 13 : Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, à l’enseignant ou au service d’accueil de l’école.

Les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée, conformément aux horaires fixés par l’Inspecteur d’Académie, par les parents ou par toute personne nommément désignée par écrit et présentée par eux à la Directrice ou au Directeur de l’école. Celui-ci pourra faire remarquer, par écrit, l’éventuelle incapacité de la personne désignée à remplir cette mission.

Art 14 : Il est recommandé aux parents de souscrire une assurance couvrant les enfants pendant les activités scolaires et le trajet. L’assurance est obligatoire pour les seules activités facultatives auxquelles participe l’élève pour couvrir à la fois les dommages dont il serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle, accidents corporels), elle est vivement recommandée pour les activités obligatoires.

            I.5 – Les sorties pendant les heures de classe

Art 15 : Sorties pendant les heures de classe

Il faut demander à l’école un imprimé de décharge écrite, la veille au plus tard. En cas d’urgence, les parents viennent chercher l’enfant eux-mêmes et signent l’imprimé de décharge. Sans décharge écrite ou présence des parents, AUCUN ENFANT NE POURRA SORTIR AVANT LA FIN DES COURS.

Art 16 : Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille.

Les sorties individuelles d’élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir des soins médicaux spécialisés, peuvent être autorisées par la Directrice ou le Directeur de l’école sous réserve de la présence d’un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille.

            II.1 – Généralités

Art 17 : Les élèves doivent se montrer polis et travailleurs. Ils doivent, en toute occasion, témoigner du respect à l’enseignant(e).

Dans le cas d’inconduite notoire, d’indiscipline persistante ou de non-respect continuel du présent règlement, l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève pourra être prononcée dans les conditions prévues au règlement départemental.

            II.2 – En classe

Art 18 : La vie au sein des classes est régie et dépend d’un règlement élaboré au sein de chaque classe entre les élèves et l’enseignant(e).

            II.3 – En récréation

Art 19 : Au cours des récréations, les jeux doivent être modérés. Les jeux violents ou inutiles tels que jouer avec les robinets des toilettes sont strictement interdits.

Art 20 : Il est défendu d’écrire sur les murs ou sur les portes, de souiller le sol de la cour et de cracher. Il est interdit de ramener des boissons gazeuses, des biscuits apéritif, des bonbons en trop grande quantité, des sucettes et des chewing-gum.

Art 21 : Il est recommandé aux élèves de ne pas stationner dans les toilettes, de ne pas souiller l’intérieur.

Art 22 : En cas d’accident ou d’indisposition, l’enfant blessé ou indisposé, même légèrement, doit immédiatement prévenir le maître et, au besoin, ses camarades doivent le faire pour lui.

Art 23 : Les horaires de la récréation sont : pour le cycle 1 de 10h30 à 11h00 et de 15h00 à 15h30 (15h00 à 15h15 le vendredi). Pour les cycles 2 et 3 de 10h30 à 10h45 et de 15h15 à 15h30 (15h00 à 15h15 le vendredi).

            II.4 – Les sanctions

Art 24 : Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation sera soumise à l’examen de l’équipe pédagogique élargie au médecin chargé du contrôle médical et aux membres du Réseau d’aides spécialisées (R.A.S.E.D.) intervenant dans l’école et, le cas échéant, à l’infirmière scolaire, à l’assistante sociale et aux personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions d’intégration d’enfants handicapés dans l’école.

Art 25 : Toutefois, quand le comportement de l’enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de l’enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe pédagogique élargie au médecin chargé du contrôle médical scolaire ou à la Protection Maternelle et Infantile et, le cas échéant, à l’infirmière scolaire, à l’assistante sociale et aux personnels médicaux ou paramédicaux participant à des actions d’intégration d’enfants handicapés dans l’école.

Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par la Directrice ou le Directeur après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de circonscription. Le Maire en est informé. Dans ce cas, des contacts fréquents seront maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais la réinsertion de l’élève dans le milieu scolaire.

            III.1 – Scolarité : dispositions générales

III.1.1 – La laïcité

La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements du service public de l’Education.

Art 26 : Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves ou les enseignants manifesteraient une appartenance religieuse ostensible, est interdit conformément à la loi.

Art 27 : Les enseignants et les membres de la communauté éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

Art 28 : De même les élèves comme leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou la personne de l’enseignant(e) et du directeur.

III.1.2 – Droit des enfants

Art 29 : Selon la jurisprudence constante, toute personne mineure ou non, possède un droit absolu sur son image et ce, quel que soit le support. Personne n’a le droit de fixer, reproduire ou diffuser l’image d’autrui sans son consentement. C’est pour cette raison qu’une autorisation de prise de vue sera fournie à chaque famille en début d’année afin d’autoriser le droit à l’image.

Art 30 : Les enfants doivent se présenter en bon état de propreté vestimentaire et corporelle.

III.1.3 – Sorties scolaires

Art 31 : La participation des élèves aux sorties scolaires est obligatoire quand elles se déroulent sur le temps scolaire.

Art 32 : Les sorties scolaires régulières, correspondant aux enseignements réguliers, inscrits à l’emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l’école, ainsi que les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée, même organisées sur plusieurs journées consécutives sans hébergement, sont autorisées par la Directrice ou le Directeur de l’école.

III.1.4 – Fournitures scolaires

Art 33 : En dehors de ce qui peut être fourni par l’école grâce au budget municipal, la liste du matériel scolaire dont chaque élève doit être muni, est établie et remise aux familles. Celles-ci sont chargées de renouveler ce matériel si besoin est.

III.1.5 – Communication avec les familles

Art 34 : La communication avec les familles se fait par l’intermédiaire du « panneau d’affichage » à l’entrée de l’école ou encore grâce aux messages écrits que remet l’enfant par l’intermédiaire du cahier de correspondance. Les enseignants sont disponibles à 16h30 pour recevoir les parents sur rendez-vous préalable.

Art 35 : L’exercice en commun de l’autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant.

Le code civil permet cependant à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant alors présumé, dès lors qu’il n’a pas formellement manifesté son désaccord. La très grande majorité des décisions des parents concernant l’école entrent dans cette catégorie. Seules les décisions éducatives les plus importantes (celles qui concernent l’orientation par exemple) requièrent l’accord des deux parents.

Lorsque deux parents exerçant conjointement l’autorité parentale sont en désaccord sur ce qu’exige l’intérêt de leur enfant, le parent le plus diligent peut saisir le Juge aux Affaires Familiales. La copie de la décision judiciaire, si elle concerne le domaine scolaire, doit être transmise à la Directrice ou au Directeur de l’école.

Il appartient aux parents d’informer la Directrice ou le Directeur de l’école de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant. Le cas échéant, d’indiquer la ou les adresses réactualisées à chaque rentrée.

III.1.6 – Traitements médicaux

Aucun traitement médical ne peut être donné pendant les horaires scolaires même avec un certificat. Seuls les traitements lourds à l’année seront donnés aux enfants qui en auront l’utilité.

            III.2 – Les temps de concertation de l’équipe éducative

Ces temps de concertation représentent la 27^ème heure des enseignants au sein de l’école.

III.2.1 – Conseil d’école

Art 36 : Il est constitué de l’équipe pédagogique, des représentants du conseil municipal et de représentants des parents d’élèves élus. Il a lieu une fois par trimestre et permet de gérer la vie de l’école.

III.2.2 – Conseil des maîtres

Art 37 : Il est constitué de l’équipe pédagogique. Il a lieu au moins une fois par mois afin de permettre la réalisation des projets éducatifs et pédagogiques de l’école.

III.2.3 – Conseil de cycle

Art 38 : Il est normalement constitué des enseignants du cycle concerné. Il permet d’élaborer le projet pédagogique du cycle.

La scolarisation de tous les enfants et adolescents, quelles que soient leurs déficiences ou maladies, est un droit fondamental. Chaque école ou établissement a vocation à accueillir sans discrimination les enfants et adolescents dont les parents demandent l’intégration scolaire.

Tout enfant en situation de handicap peut, dans le cadre d’un projet d’intégration, fréquenter l’école.

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école.

A la demande de la famille, la Directrice ou le Directeur de l’école prendra contact avec le Médecin de l’Education Nationale afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pour cet enfant.

Art 39 : Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif aux enseignants en ce qui concerne l’application du présent règlement, en recommandant aux enfants d’en observer scrupuleusement les prescriptions. Avant le départ pour l’école, ils veilleront à ce qu’ils n’emportent que le matériel scolaire.

Art 40 : Il est interdit d’introduire dans l’école des objets dangereux par nature ou par utilisation. Le Règlement intérieur de l’école peut prévoir une liste indicative des matériels ou objets dont l’introduction par les élèves est prohibée (jouets, billes, objets tranchants, briquets, ballons de football, parapluie, etc…). Sont autorisés : cordes à sauter, ballons en mousse.

Art 41 : Le Règlement intérieur peut énoncer des recommandations relatives à la détention, par les élèves, dans les locaux scolaires, d’objets de valeur ou de sommes d’argent. De ce fait, sauf raison particulière et à la connaissance des parents et des enseignants, l’élève ne pourra se trouver en possession d’argent ou d’objet de valeur pendant le temps scolaire.

Le présent règlement, approuvé par l’équipe pédagogique, le conseil d’école et par Mr l’Inspecteur de l’Education Nationale, sera affiché dans les classes, lu et expliqué aux enfants chaque fois que le besoin s’en fera sentir et communiqué à toutes les familles.

Signature des parents (responsables légaux)

Signature de l’enfant